PRIX DE TRANSFERT DANS LES GROUPES MULTINATIONAUX COMMENT RÉDUIRE LE RISQUE FISCAL?

Les investissements de groupes internationaux au Maroc et le développement des activités d’entreprises marocaines à l’étranger s’est accéléré ces deux dernières décennies. Ceci a placé la question relative à la détermination des prix de transfert des biens et services entre ces entités dépendantes parmi les priorités. Notre pays se trouve ainsi confronté à cette problématique, l’une des plus complexes en fiscalité internationale. La question est abordée de manière pragmatique à la lumière de l’importante documentation proposée par le droit international ainsi que les législations de plusieurs pays. Cela permettra au lecteur d’avoir une vision claire à propos du rôle important de la loi dans la sécurité des opérations transfrontalières et la protection des recettes fiscales d’un État.
Une large partie de l’ouvrage est consacrée à l’évolution de la législation marocaine, compte tenu de sa vocation principale. La situation géopolitique du Maroc et son économie en voie d’émergence en font un sujet des plus intéressants. L’adoption d’une réforme cruciale, celle de la procédure de l’accord préalable en matière de détermination des prix de transfert, a constitué l’aboutissement de ce long processus législatif.
De nombreuses illustrations, dont un cas pratique réel, sont présentées dans une vision d’optimisation fiscale.