PRIX DE TRANSFERT DANS LES GROUPES MULTINATIONAUX COMMENT RÉDUIRE LE RISQUE FISCAL?

PRIX DE TRANSFERT DANS LES GROUPES MULTINATIONAUX COMMENT RÉDUIRE LE RISQUE FISCAL?

Mourad Harici

75 DH 15.00 €

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Type : Essais

Les investissements de groupes internationaux au Maroc et le développement des activités d’entreprises marocaines à l’étranger s’est accéléré ces deux dernières décennies. Ceci a placé la question relative à la détermination des prix de transfert des biens et services entre ces entités dépendantes parmi les priorités. Notre pays se trouve ainsi confronté à cette problématique, l’une des plus complexes en fiscalité internationale. La question est abordée de manière pragmatique à la lumière de l’importante documentation proposée par le droit international ainsi que les législations de plusieurs pays. Cela permettra au lecteur d’avoir une vision claire à propos du rôle important de la loi dans la sécurité des opérations transfrontalières et la protection des recettes fiscales d’un État.
Une large partie de l’ouvrage est consacrée à l’évolution de la législation marocaine, compte tenu de sa vocation principale. La situation géopolitique du Maroc et son économie en voie d’émergence en font un sujet des plus intéressants. L’adoption d’une réforme cruciale, celle de la procédure de l’accord préalable en matière de détermination des prix de transfert, a constitué l’aboutissement de ce long processus législatif.
De nombreuses illustrations, dont un cas pratique réel, sont présentées dans une vision d’optimisation fiscale.

ISBN

9789920769280

Dimensions 170 × 10 × 240 mm
Poids 0.60 kg
Reliure

Broché

Date de publication

2020

Nombre de pages

162

Langue

Biographie de l'auteur(e)

Mourad Harici est professeur chercheur à l’ESCA École de Management. Il y enseigne la fiscalité des entreprises, notamment les aspects transfrontaliers de cette discipline. Il est aussi conseil fiscal au sein d’un cabinet privé dont il est associé et dont la clientèle est constituée majoritairement de groupes multinationaux, après une expérience professionnelle de plus de vingt ans au sein de deux grands cabinets internationaux.
Il est titulaire d’un diplôme d’études approfondies (D.E.A.) en droit des affaires de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, d’un Master en audit et contrôle de gestion de l’École Supérieure de Commerce de Toulouse, d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en audit juridique et social de l’Institut d’Administration des Entreprises de Toulouse et d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en fiscalité de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal.
Auteur de plusieurs articles professionnels qui traitent de sujets liés à la fiscalité et d’un ouvrage, La fiscalité internationale au service de l’entreprise( Éd. La Croisée des Chemins – 2016).

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